L'ADAGV accompagne les projets des familles et des collectivités.
Le Shéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage
La politique d’accueil des gens du voyage vise à assurer le droit à un habitat adapté, respectueux de la libre circulation des personnes et de la propriété privée, dans un rapport équilibré des droits et des devoirs de chacun.
À cette fin, la loi prévoit dans chaque département l’élaboration conjointe d’un schéma d’accueil des Gens du Voyage par l’État et le Conseil départemental. En fonction des besoins constatés, ce document doit prévoir le nombre, la localisation, la capacité des aires et terrains à créer par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi que les interventions sociales nécessaires.
Depuis la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des Gens du Voyage, ces schémas ont beaucoup évolué et gagné en qualité. En effet, si la première génération de schémas s’est concentrée sur la production d’aires permanentes d’accueil, la deuxième s’est ouverte à la problématique des grands passages.
Les nouveaux schémas doivent désormais intégrer des dispositions pour les terrains familiaux locatifs.
Le département du Loiret présente un dispositif d’accueil correct avec un nombre de places sur aires d’accueil suffisant (14 aires réalisées sur 17 prescrites) et 19 logements spécifiques réalisés.
Entre 2020 et 2022, le schéma du Loiret était en phase de révision avec un bilan-évaluation pour réorienter les actions sur la période 2023 / 2029. Il en est ressorti différents enjeux émanant de dysfonctionnements repérés :
- Un pilotage du dispositif plutôt « subi » sur le plan local malgré des exceptions
- La très inégale répartition des actions socio-éducatives et d’accompagnement social sur le territoire départemental et leurs difficultés de mise en œuvre sur les sites existants
- L’absence actuelle d’aires de grand passage
- L’inadaptation de certaines aires permanentes d’accueil par rapport à l’évolution du mode de vie du public et les problématiques de vétusté
- La faible prise en compte des besoins en habitat entrainant de nombreuses acquisitions de terrains privatifs difficiles à maitriser.
Face à ces enjeux, 4 orientations stratégiques sont mises en avant dans lesquelles l’ADAGV sera impliqué :
- Renforcer la cohérence et le pilotage du SDAHGV
- Renforcer l’accompagnement et la prise en compte des problématiques des familles dans des domaines transversaux, notamment par la mise en place de projets socio-éducatifs sur les territoires des aires permanentes d’accueil, par le développement d’une politique scolaire ambitieuse et le renfort de l’accès à la santé
- Calibrer et adapter le dispositif d’accueil
- Répondre aux besoins d’ancrage territorial du public, notamment par la mise en place d’une MOUS
L’habitat adapté
Le Pôle Social accompagne les personnes domiciliées à l’ADAGV (familles, personnes seules, personnes âgées) dans la recherche d’un logement locatif (parcours résidentiel en lien avec les bailleurs sociaux et privés, utilisation des dispositifs existants, FUL, Loi DALO), ou d’une accession à la propriété.
L’ADAGV a participé à la réalisation de plusieurs projets de sédentarisation. Orléans-Métropole, avec l’appui des communes, a développé la réalisation de ces programmes :
- 4 logements neufs réalisés par Batir Centre en PLAI en un même lieu à St Pryvé St Mesmin ;
- 3 logements sur Fleury les Aubrais dans le cadre d’une réhabilitation par Logem Loiret pour des personnes âgées ;
- 1 programme « igloo » par La Ruche à St Pryvé St Mesmin pour 1 famille ;
- 10 logements neufs réalisés par France-Loire à Orléans la Source et à Olivet ;
Le Pôle Social a mis en relation les bailleurs et les familles ayant le projet de se fixer. Les travailleurs sociaux ont facilité l’entrée dans les lieux.
La Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS)
La maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (Mous) est un dispositif de droit commun, définie par la circulaire du 2 août 1985, qui s’inscrit dans le cadre du Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD).
Cette démarche d’ingénierie multi partenariale a pour objectif de promouvoir l’accès au logement des personnes en difficulté ou de résoudre des situations laissées jusque-là sans réponses.
La présente MOUS vise :
- L’accompagnement social des familles du voyage dans les différentes phases des projets de sédentarisation
- Le repérage des différentes réalités de stationnement et d’habitat pour les familles du voyage sur les 22 communes de la Métropole : les équipements d’accueil (aires de petit et moyen passage ; aires permanentes d’accueil ; aires de grand passage) ; les logements adaptés ; les terrains familiaux locatifs ; les terrains privés.
- Une Démarche en lien avec chacune des 22 communes et Orléans Métropole (le service logement - le service Accueil des Gens du Voyage) :
1) Une rencontre en 2022 avec les élus et les services de chaque commune par les représentants du SAGV d’Orléans Métropole et de l’ADAGV pour présenter la démarche de la MOUS
2) Un questionnaire transmis en janvier 2023 (une relance en juin 2023) aux services : 106 terrains privés identifiés sur les 22 communes.
3) Mission d’un cartographe de décembre 2023 à mars 2024 : analyse et classification des données par commune (106 terrains privés, 6 équipements d’accueil, 17 logements adaptés et 1 projet de 6 terrains familiaux locatifs) ; cartographie des 22 communes de la Métropole + création d’une application web.